Politique de Confidentialité

Par la présente, nous vous informons du type de données à caractère personnel traitées par Elise Cars Services SA et des finalités de ce traitement.

Par ailleurs, nous vous communiquons d’autres précisions importantes du point de vue de la protection des données, concernant par exemple vos droits. Ces informations s'appliquent également aux tiers concernés auxquels le client transmet ces informations.

1. Responsable du traitement et coordonnées

La société Elise Cars Services, ayant son siège à 42B rue de Lyon, 1203 Genève, Suisse, (ECS) est responsable du traitement de vos données. Vous pouvez à tout moment adresser vos questions relatives à la protection des données par e-mail à l’adresse suivante : admin.services@elisecars.com

2. Catégories de données à caractère personnel

Dans le cadre de nos services, nous sommes susceptibles de traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :

- Données d’identification (données de base) : Elles comprennent, par exemple, le prénom, le nom, l’adresse (privée et/ou professionnelle), la date de naissance

- Données de contact (données de communication) : Elles comprennent, par exemple, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail (privée et/ou professionnelle), éventuellement le numéro de fax, les contenus de communication (par exemple, e-mails, lettres, fax).

. Données contractuelles : Elles comprennent, par exemple, les informations relatives aux locations (catégorie de véhicule, date de retrait et de retour, agence de retrait et de retour, services et suppléments réservés), le numéro du contrat de location, le numéro de réservation, les données relatives au permis de conduire, la photo du permis de conduire, la plaque d’immatriculation du véhicule que vous avez réservé et les informations relatives aux programmes de fidélité et de partenariat.

- Données financières telles que les données de cartes de crédit.

- Données facultatives : Elles comprennent les données facultatives que vous nous communiquez sans que nous le demandions, comme par exemple vos souhaits en matière d’équipement du véhicule ou vos préférences en matière de catégorie de véhicule.

- Catégories spéciales de données : En cas d’accident, de dommages aux véhicules ou d’incidents similaires, nous traitons les informations relatives aux circonstances du sinistre et au constat. Ces informations peuvent être fournies par les clients, les passagers ou les personnes lésées. Dans ces cas, des données relatives à l’état de santé, telles que les blessures, le taux d’alcoolémie ou la conduite sous stupéfiants peuvent également être traitées. Des données biométriques sont également traitées dans le cadre de la validation d’un compte ECS.

- Données concernant un tiers : Nous traitons également les données à caractère personnel concernant un tiers (par exemple, les membres de la famille, les conducteurs secondaires, les passagers) que vous êtes susceptible de nous communiquer dans le cadre de votre relation contractuelle.

- Données relatives à des contraventions et infractions : Nous sommes parfois amenés à traiter des données relatives à des contraventions et infractions au code de la route. Des mesures de sécurité appropriées ont été mises en place pour garantir la confidentialité de celles-ci (stockage dans un espace sécurisé, limitation des accès aux personnes spécialement habilitées).

- Données de connexion : Nous sommes amenés à traiter des données de connexion lorsque vous naviguez sur notre site internet (cookies techniques et commerciaux) ou que vous vous connectez à votre espace client sécurisé (logs de connexion).

- Données de localisation (lors de l'utilisation de l'application ECS) : données qui révèlent la localisation de votre smartphone.

- Données télématiques (pour les véhicules connectés) : par ex. interfaces Bluetooth, déclencheur GSM, kilométrage, données de localisation du véhicule, événements du véhicule.

3. Les finalités des traitements de données effectués par ECS

- Créer et valider un compte via l’application ECS

Finalités du traitement. Vous avez la possibilité de créer un compte ECS via notre application ECS. Un compte ECS doit être créé pour pouvoir réserver et louer des véhicules. Pour créer un compte ECS, nous avons besoin de vos données d’identification et de vos données de contact. Le processus de validation dans l'application ECS implique que nous vérifions votre identité et votre permis de conduire au moyen d'une procédure d'identité avec photo. Dans la procédure d'identité avec photo, nous comparons votre selfie avec la photo utilisée sur le permis de conduire, la carte d'identité ou le passeport. Sur demande, nous supprimerons la photo de votre permis de conduire, de votre carte d'identité et de votre passeport, ainsi que votre selfie, dans les 30 jours au plus tard. Les informations selon lesquelles vous détenez un permis de conduire seront stockées dans votre compte ECS pendant une période maximale de six ans et régulièrement revues. Dans ce contexte, nous traitons vos données de base (carte d'identité et données de passeport), les données de contrat (détails du permis de conduire et selfie) et des catégories spéciales de données (données biométriques). Le traitement des données susmentionné nous permet également de nous conformer à notre obligation légale de vérifier que vous êtes en possession d'un permis de conduire valide. Dans ce contexte, nous traitons vos données contractuelles (données de permis de conduire). Nous traitons vos données de base, vos données contractuelles et vos données de contact pour éviter les cas de fraude, tels que le vol d'identité.

Notre intérêt prépondérant à utiliser vos données personnelles dans ce type de traitement pour prévenir les cas de fraude est de prévenir les infractions contre les biens à l'égard de notre flotte de véhicules et de protéger nos droits contractuels et non contractuels.

- Réservation de véhicules

Finalités du traitement. Si vous souhaitez louer un véhicule, vous pouvez effectuer une réservation à l'avance en utilisant notre application ECS. Dans ce contexte, nous traitons vos données de base, données de communication et données contractuelles, ainsi que vos données financières, le cas échéant. Nous traitons vos données de localisation afin de pouvoir afficher les véhicules de notre flotte les plus proches dans l'application, à condition que vous ayez donné votre consentement pour que vos données de localisation soient utilisées. Vous avez la possibilité de désactiver l'accès à votre localisation à tout moment.

Destinataires de vos données : nous divulguons vos données aux destinataires suivants aux fins susmentionnées (notamment pour traiter un paiement par carte de crédit via votre société émettrice de votre carte de crédit) : prestataires de services informatiques (fournisseur de la plateforme de réservation via notre application mobile) centres d'appels, sociétés de recouvrement, services financiers prestataires de services, agences de crédit, sociétés du groupe ECS, agences partenaires, partenaires franchisés et autres partenaires de coopération.

Dans le cadre de nos mesures de prévention de la fraude, nous transmettons également - dans les situations où des tiers ont été ou risquent d'être fraudés - des données personnelles à ces tiers ayant subi ou risquant de subir une fraude.

- Location de véhicules

Finalités du traitement. Nous traitons vos données de base, données de communication, données contractuelles, données financières et toutes données que vous nous avez fournies volontairement pour faciliter la conclusion et l'exécution de votre contrat de location. Nous utilisons en outre les données de base, les données de communication et les données contractuelles à des fins de relation client, par exemple pour traiter les réclamations ou les changements de réservation pour lesquels vous nous contactez. Nous utilisons en outre vos données pour votre sécurité et celle de notre sécurité, par exemple pour éviter les défauts de paiement et pour prévenir les atteintes aux biens (notamment fraude, vol, escroquerie). Une fois que les droits et obligations en vertu du contrat de location ont été remplis par les deux parties, vos données principales, de paiement et de contrat continueront à être stockées jusqu'aux périodes de conservation obligatoire.

Notre intérêt prépondérant à utiliser vos données personnelles pour améliorer nos services et notre service clients réside dans le fait que nous voulons vous offrir les meilleurs services possibles et améliorer durablement la satisfaction de nos clients. Dans la mesure où le traitement des données est nécessaire pour effectuer des analyses en vue de prévenir les dommages à notre société et à nos véhicules, nos intérêts légitimes résident dans le maintien de la sécurité des coûts et la prévention des désavantages économiques tels que ceux résultant du non-paiement ou de la perte de véhicules.

Destinataires de vos données : nous divulguons vos données aux destinataires suivants aux fins susmentionnées (notamment pour traiter un paiement par carte bancaire via votre société émettrice de carte bancaire) : prestataires informatiques, centres d'appels, sociétés de recouvrement, prestataires de services financiers, agences de crédit, sociétés du groupe ECS. Dans le cadre de nos mesures de prévention de la fraude, nous transmettons également des données personnelles à ces tiers ayant subi ou risquant de subir une fraude.

- Exécution du contrat de location lors de la location via l'application ECS

           - Démarrer une location du véhicule via l’application ECS & Utilisation du véhicule

Finalités du traitement. Vous devez accéder à nos véhicules via l'application ECS afin d’exécuter le contrat de location de produits numériques. Cela se fait via Global System for Mobile Communication (GSM) avec vos données de localisation, à condition que vous ayez activé cette fonction. Vous avez la possibilité de désactiver à tout moment l'accès à votre localisation ou à la fonction Bluetooth. Si vous choisissez de ne pas activer vos données de localisation ou Bluetooth, certaines fonctions peuvent ne pas fonctionner. Nous avons besoin de vos données de base, données contractuelles et données télématiques à des fins de traitement. Par ailleurs, lors de l'utilisation de l'application ECS pour verrouiller et déverrouiller des véhicules, toute erreur dans ce processus, par ex. une porte/vitre restée ouverte avant le retour du véhicule, sont affichées et doivent ensuite être corrigées. Dans ce contexte, nous avons besoin de vos données contractuelles et télématiques.

Notre intérêt prépondérant à utiliser vos données personnelles dans ce type de traitement est de prévenir les infractions contre les biens à l'égard de notre flotte de véhicules et de protéger nos droits contractuels et non contractuels.

           - Restituer le véhicule via l’application ECS

Finalités du traitement. Vous devez à nouveau verrouiller le véhicule à l'aide de l'application ECS afin de mettre fin à la location en utilisant la fonction « Fin de Trajet ». Les véhicules sont verrouillés via la fonction Bluetooth de votre smartphone ou via GSM en relation avec vos données de localisation, à condition que vous ayez activé cette fonction. Vous avez la possibilité de désactiver à tout moment l'accès à votre position ou à la fonction Bluetooth. Si vous choisissez de ne pas activer vos données de localisation ou Bluetooth, certaines fonctions peuvent ne pas fonctionner. Nous traitons vos données contractuelles et vos données télématiques lorsque les véhicules sont verrouillés à l'aide de l'application ECS. Pour assurer un retour régulier et une facturation correcte, lors d'une demande de retour de véhicule, nous vérifions si le véhicule se trouve sur le territoire contractuel ou à un endroit approprié, et s'il peut être retourné. Nous traitons la durée d'utilisation du véhicule, pour être en mesure de facturer correctement, et nous vérifions votre emplacement et celui du véhicule pour déterminer si un trajet peut être interrompu conformément à nos conditions. Dans ce contexte, nous traitons vos données de base, données contractuelles, données de communication, données financières et données télématiques.

- Véhicules connectés et géolocalisés

Finalités du traitement. Nos véhicules peuvent être reliés les uns aux autres via ce que l'on appelle les fonctionnalités de véhicule connecté. Celles-ci nous permettent de recevoir des informations sur le véhicule, telles que le kilométrage, la vitesse, l'état des capteurs du véhicule, des images vidéo donnant sur l’extérieure du véhicule (chaussée) la pression des pneus, la date à laquelle le prochain entretien est dû, l'activation des systèmes de sécurité (par exemple les airbags), et d'envoyer certaines commandes au véhicule. Les données du véhicule sont collectées par ECS ou par le constructeur du véhicule concerné, ce qui nous permet de bien entretenir, veiller sur et organiser notre flotte de véhicules. Dans ce contexte, nous traitons vos données contractuelles et vos données télématiques. D'autres processus de traitement de données liés aux véhicules connectés sont décrits dans les dispositions de la présente politique de confidentialité où il est fait référence aux données télématiques.

Notre intérêt prépondérant à traiter vos données personnelles pour la prévention des atteintes à nos véhicules, la maintenance, l'entretien et l'organisation de notre flotte est de nous permettre de vous fournir à tout moment des véhicules en état de marche et de protéger notre flotte. Il nous permet également d'identifier et d'effectuer rapidement les travaux de réparation nécessaires.

 - Marketing et publicité directe

Finalités du traitement. Nous mettons en œuvre une série d’actions différentes à des fins publicitaires, pour fidéliser notre clientèle, pour optimiser nos offres clients et à des fins d'études de marché et d'enquêtes. Nos actions de communication et de marketing comprennent notamment : l’organisation de campagnes d’emailing (newsletter) afin de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles, la publication de contenus sur les réseaux sociaux, et notamment Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn et YouTube, la tenue d’une base CRM (cette base CRM nous permet d’optimiser la gestion de nos prospects), le démarchage téléphonique de nos clients, l’envoi d’email de prospection (ces emails nous permettent d’informer nos clients sur les offres proposées par ECS en rapport avec leur profession et susceptibles de les intéresser).

Notre intérêt prépondérant à utiliser vos données personnelles à des fins de mise en œuvre des mesures de marketing et de publicité directe ci-dessus mentionnées réside dans le fait que nous voulons vous convaincre de nos services, vous proposer des offres commerciales et promouvoir une relation client durable avec vous.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement ou à l'utilisation de vos données à des fins de marketing et de publicité directe sans encourir de frais autres que ceux normalement applicables pour la transmission de données en vous adressant à vos demandes à admin.services@elisecars.com

Destinataires de vos données : aux fins décrites ci-dessus, nous divulguons vos données à des fournisseurs de services informatiques, des centres d'appels, des partenaires publicitaires et des fournisseurs de programmes de fidélisation de la clientèle et de bonus.

- Comparaison des données

Finalités du traitement. Nous examinons régulièrement nos bases de données clients pour nous assurer que vous n'utilisez qu'un compte ECS. Dans ce contexte, nous traitons vos données de base, données de contrat et données de communication.

Notre intérêt prépondérant à utiliser vos données personnelles est de nous permettre d'optimiser notre base de données clients en évitant que les données ne soient stockées plusieurs fois inutilement.

- Dommages et infractions

En cas de dommages à nos véhicules, ou en cas de dommages impliquant nos véhicules et en cas d’infractions au Code de la route, nous traitons vos données pour les finalités suivantes : fourniture des services clients en cas de dommage, traitement des réclamations et des avis d’infractions et forfaits post-stationnement, traitement des dommages résultant d'accidents (traitement basé sur des informations fournies par vous et des tiers tels que la police, les locataires ultérieurs, les témoins, etc.), règlement des réclamations, réception et traitement des plaintes, des avis d’infractions et forfaits post-stationnement, fourniture d’aide et d’assistance, sécuriser et faire valoir nos propres revendications. Dans ce contexte, nous traitons vos données de base, données de communication, données contractuelles, données financières, données de tiers et, le cas échéant, les catégories spéciales de données personnelles (données de santé).

Notre intérêt prépondérant à utiliser vos données personnelles réside dans le traitement approprié des cas de dommages, d'accidents ou d’infractions afin de protéger notre entreprise. Cela inclut également notre intérêt prépondérant à exercer ou à défendre des actions en justice lors du traitement des dommages et des accidents ou des infractions. Nous avons également un intérêt prépondérant à toujours vous fournir des véhicules sans dommage. Nous sommes en outre tenus, conformément à nos relations contractuelles avec des tiers (par exemple, des compagnies d'assurance, les forces de l’ordre et autres administrations), de traiter vos données à des fins de règlement des sinistres et des infractions et forfaits post-stationnement. Notre intérêt prépondérant à cet égard consiste à garantir que nous respectons les clauses du contrat.

- Sécurité de nos véhicules et de leurs utilisateurs et respect de nos Conditions Générales de Location

Finalités du traitement. En cas de signes d'activité pénalement répréhensibles, par ex. vol, détournement, utilisation non autorisée de véhicules ou utilisés en violation du contrat et des Conditions Générales de Location, par ex. dépassant la période maximale de location, nous prendrons les mesures suivantes afin de prévenir les dommages, protéger la propriété de nos véhicules et la sécurité de leurs utilisateurs. La sécurité de nos véhicules et de leurs utilisateurs couvre la géolocalisation de nos véhicules : cette mesure permet de nous assurer du respect des Conditions Générales de Location et de lutter contre les fraudes sur nos véhicules. Si les autorités compétentes vous soupçonnent d'avoir commis une infraction administrative (par exemple excès de vitesse ou stationnement illégal) ou pénale avec l'un de nos véhicules, nous traiterons non seulement les données de base vous concernant que nous avons stockées, mais également les données qui nous sont transmises par les autorités compétentes.

Notre intérêt prépondérant à utiliser vos données personnelles réside dans la protection de nos véhicules et de leurs utilisateurs au moyen des mesures susmentionnées. Nous avons également un intérêt prépondérant nos droits contractuels et extracontractuels.

- Relations client

Finalités du traitement. Vous pouvez contacter le service client afin de résoudre une erreur technique relative à un véhicule connecté. Le service client peut déverrouiller ou verrouiller à distance un véhicule après avoir vérifié un certain nombre de fonctions de sécurité. Ces informations sont comparées aux données de localisation GPS du véhicule. Dans ce contexte, nous traitons vos données de base, données contractuelles, données de communication, données télématiques et, dans ce cas, vos données de localisation au moyen d'une requête téléphonique.

- Cookies et analyse de l’application

Finalités du traitement. Nos sites Web utilisent des « cookies », notre application utilise des outils d'analyse équivalents. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont copiés d'un serveur Web sur votre disque dur. Les cookies contiennent des informations qui peuvent être lues ultérieurement par un serveur Web dans le domaine dans lequel le cookie vous a été attribué. Les cookies ne peuvent exécuter aucun programme ni infecter votre ordinateur avec des virus. Les cookies que nous utilisons ne contiennent pas de données personnelles et ne sont pas liés à de telles données. Les outils de suivi stockent des données sur l'utilisation de l'application dans l'application elle-même ou transmettent des évaluations d'utilisation (anonymisées) à l'opérateur de l'application.

Notre intérêt prépondérant à traiter vos données personnelles via nos sites Web et notre application réside dans notre volonté d'optimiser notre offre Internet et, à ce titre, d'offrir à nos clients les meilleurs services possibles et d'accroître durablement la satisfaction de la clientèle.

4. Catégories de destinataires des données


‍Nous faisons parfois appel aux services de prestataires de services externes et d'entreprises appartenant au Groupe ECS pour remplir nos obligations contractuelles et statutaires et pour satisfaire nos intérêts légitimes. Nous pouvons également transférer vos données personnelles à d'autres destinataires tels que les autorités publiques, par ex. pour les obligations légales de divulgation aux autorités fiscales ou aux autorités de poursuite ; aux établissements de crédit, par exemple pour gérer les paiements, à des experts, par exemple pour traiter des réclamations, ou à des avocats, par exemple pour défendre et faire valoir des droits en justice.

5. Durée de conservation des données

Nous traitons et stockons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c’est-à-dire par exemple pendant la durée de la relation commerciale (depuis la préparation, l’exécution jusqu’à la résiliation d’un contrat et de la garantie ainsi que pendant une phase d’encadrement ultérieure) et au-delà conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que des données à caractère personnel soient conservées pendant la période au cours de laquelle des réclamations peuvent être formulées contre notre société et dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi ou par des intérêts commerciaux légitimes (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont, en principe et dans la mesure du possible, effacées ou anonymisées. Des périodes de conservation en partie plus courtes s’appliquent à des données opérationnelles (par exemple des rapports de système ou des fichiers logs).

6. Profilage

Nous traitons parfois vos données de manière automatisée dans le but d'évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons le profilage dans les cas suivants :

- Nous évaluons les données au moyen de ce que l'on appelle des fonctionnalités de véhicules connectés afin de pouvoir entretenir, entretenir et organiser notre flotte de véhicules.

- Nous réalisons des analyses de potentiel pour améliorer la qualité de nos processus et offres et pour optimiser nos relations clients. À cette fin, nos clients sont regroupés selon certains critères, tels que l'historique des commandes, le chiffre d'affaires et les statistiques de réclamations.

- Nous mettons en œuvre différentes mesures pour nous permettre de vous fournir des informations et des conseils ciblés sur les produits. Celles-ci permettent de mener des activités publicitaires appropriées, notamment des études de marché et des enquêtes.
e) L’entretien et le nettoyage réguliers du Véhicule sont pris en charge par ECS.

- Le traitement de géolocalisation de véhicules génère des alertes automatiques lorsque les véhicules équipés de systèmes de géolocalisation entrent dans des zones de circulation prohibées par nos Conditions Générales de Location ou dans des zones à risques définies en amont par nos équipes. Ce traitement a pour objet de lutter contre la criminalité, et notamment contre le vol de nos véhicules.

7. Droit de la personne concernée

Dans le cadre du droit sur la protection des données qui s’applique à vous et dans la mesure où cela est prévu par ledit droit (par exemple dans le cas du RGPD), vous avez le droit d’obtenir des renseignements, de rectifier, de supprimer, de limiter le traitement des données, de vous opposer à notre traitement des données ainsi que le droit publier certaines données à caractère personnel afin qu’elles soient transférées à une tierce partie (portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de modifier certaines données, s’il existe un intérêt prédominant (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si elles sont nécessaires afin de faire valoir des droits. Les demandes de renseignements sont en principe gratuites. En l’absence d’intérêt digne de protection, des frais peuvent être exigés pour une charge de travail particulièrement élevée, une demande d’information excessive ou notoire. Si des frais s’appliquent à votre cas, nous vous en informerons au préalable. Nous vous renvoyons au chiffre 4 concernant la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut être en conflit avec les accords contractuels et avoir des conséquences telles qu’une résiliation prématurée du contrat ou des répercussions financières. Nous vous en informerons au préalable si cela n’est pas déjà régi par le contrat.

Pour exercer ces droits, vous devez être en mesure de justifier clairement de votre identité, par exemple au moyen d’une copie de votre pièce d’identité si votre identité n’est pas claire ou ne peut être vérifiée). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au chiffre 2.

Toute personne concernée est également fondée à faire valoir ses droits devant les tribunaux ou à déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. En Suisse, l’autorité compétente en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch).

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment sans préavis. La version est actuellement publiée sur notre application. Si la présente politique de confidentialité fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons de la modification en cas d’actualisation si cela ne génère pas de charge de travail disproportionnée.